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Le bruit Arrêté préfectoral du 27 mars 1997

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Les bruits de voisinage et d’activités
Les activités bruyantes sont réglementées par l’arrêté préfectoral du 27 mars 1997 :

  A la campagne, croire qu’on peut faire du bruit entre 7 et 22 heures est faux. Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition et son intensité, porter atteinte à la tranquillité et à la santé du voisinage.

 L’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage est réglementée :

-du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.

-le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

-Les dimanches et les jours fériés de 10h00 à 12h00.          

 

 

 

 

 

 

 

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